TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Représentation et information des salariés
Section 1
Participation aux assemblées générales
des actionnaires de la société
(Article L3341-1)
Section 2
Formation économique, financière et
juridique des représentants des salariés
(Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3
Information des représentants du
personnel
(Article L3341-5)
Section 4
Information des salariés
(Articles L3341-6 à L3341-8)
Chapitre II
Conditions d'ancienneté
(Article L3342-1)
Chapitre III
Versements sur le compte épargne-temps
(Article L3343-1)
Chapitre IV
Mise en place dans un groupe d'entreprises
et dans les entreprises dépourvues d'épargne
salariale
Section 1
Mise en place dans un groupe
d'entreprises
(Articles L3344-1 à L3344-2)
Section 2
Entreprises dépourvues de dispositif
d'épargne salariale
(Article L3344-3)
Chapitre V
Dépôt et contrôle de l'autorité
administrative
Section 1
Dépôt
(Article L3345-1)
Section 2
Contrôle de l'autorité administrative
(Articles L3345-2 à L3345-4)
|