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Nouveau Code du Travail

Titre IV DISPOSITIONS PENALES

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
Titre II MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VERIFICATIONS
Titre III MESURES ET PROCEDURES D'URGENCE
Titre IV DISPOSITIONS PENALES

  
 

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Chapitre Ier Infractions aux regles de sante et de securite
Chapitre II Infractions aux regles de representation des salaries
Chapitre III Infractions aux regles concernant les jeunes ou les femmes enceintes venant d'accoucher ou allaitant
Chapitre IV Operations de batiment et de genie civil
Chapitre V Infractions relatives a la medecine du travail

RECHERCHE

 

TITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES


Chapitre Ier
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1
Infractions commises par l'employeur ou son représentant (Articles L4741-1 à L4741-8)
Section 2
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant (Articles L4741-9 à L4741-10)
Section 3
Dispositions particulières aux personnes morales (Articles L4741-11 à L4741-14)


Chapitre II
Infractions aux règles de représentation des salariés (Article L4742-1)

Chapitre III
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Article L4743-1)

Chapitre IV
Opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4744-1 à L4744-7)

Chapitre V
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Article L4745-1)
 

 

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