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Nouveau Code du Travail

Titre IV Domaines et periodicite de la negociation obligatoire

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier Dispositions preliminaires
Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III Conditions de negociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Titre IV Domaines et periodicite de la negociation obligatoire
Titre V Articulation des conventions et accords
Titre VI Application des conventions et accords collectifs
Titre VII Commission nationale de la negociation collective
Titre VIII Droit d'expression directe et collective des salaries

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Chapitre Ier Negociation de branche et professionnelle
Chapitre II Negociation obligatoire en entreprise
Chapitre III Dispositions penales

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : TITRE IV DOMAINE ET PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE

TITRE IV
DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE

Chapitre Ier
Négociation de branche et professionnelle

Section 1
Négociation annuelle (Articles L2241-1 à L2241-2)

Section 2
Négociation triennale

Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-3)

Sous-section 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-4)

Sous-section 3
Travailleurs handicapés (Article L2241-5)

Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-6)

Section 3
Négociation quinquennale

Sous-section 1
Classifications (Article L2241-7)

Sous-section 2
Epargne salariale (Article L2241-8)

Section 4
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-9 à L2241-12)

Chapitre II
Négociation obligatoire en entreprise

Section 1
Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-1 à L2242-4)

Section 2
Négociation annuelle

Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L2242-5 à L2242-7)

Sous-section 2
Salaires et durée du travail (Articles L2242-8 à L2242-10)

Sous-section 3
Régime de prévoyance maladie (Article L2242-11)

Sous-section 4
Intéressement, participation et épargne salariale (Article L2242-12)

Sous-section 5
Travailleurs handicapés (Articles L2242-13 à L2242-14)

Section 3
Négociation triennale

Sous-section unique
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles L2242-15 à L2242-19)

Chapitre III
Dispositions pénales (Articles L2243-1 à L2243-2)

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