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Nouveau Code du Travail

Titre IV Exercice du droit syndical

TItre Ier Champ d'application
Titre II Representativite syndicale
Titre III Statut juridique
Titre IV Exercice du droit syndical

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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Chapitre Ier Principes
Chapitre II Section syndicale
Chapitre III Delegue syndical
Chapitre IV Dispositions complementaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V Formation economique sociale et syndicale des salaries appeles a exercer des fonctions syndicales
Chapitre VI Dispositions penales

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

TITRE IV
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre Ier
Principes (Articles L2141-1 à L2141-12)

Chapitre II
Section syndicale

Section 1
Constitution (Article L2142-1)

Section 2
Cotisations syndicales (Article L2142-2)

Section 3
Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L2142-3 à L2142-7)

Section 4
Local syndical (Articles L2142-8 à L2142-9)

Section 5
Réunions syndicales (Articles L2142-10 à L2142-11)

Chapitre III
Délégué syndical

Section 1
Conditions de désignation

Sous-section 1
Conditions d'âge et d'ancienneté (Articles L2143-1 à L2143-2)

Sous-section 2
Conditions d'effectifs (Articles L2143-3 à L2143-6)

Sous-section 3
Formalités (Article L2143-7)

Sous-section 4
Contestations (Article L2143-8)

Section 2
Mandat (Articles L2143-9 à L2143-12)

Section 3
Exercice des fonctions

Sous-section 1
Heures de délégation (Articles L2143-13 à L2143-19)

Sous-section 2
Déplacements et circulation (Article L2143-20)

Sous-section 3
Secret professionnel (Article L2143-21)

Section 4
Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L2143-22)

Chapitre IV
Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public (Articles L2144-1 à L2144-2)

Chapitre V
Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L2145-1 à L2145-4)

Chapitre VI
Dispositions pénales (Articles L2146-1 à L2146-2)

Chapitre Ier Principes | Chapitre II Section syndicale | Chapitre III Delegue syndical | Chapitre IV Dispositions complementaires relatives aux entreprises du secteur public | Chapitre V Formation economique sociale et syndicale des salaries appeles a exercer des fonctions syndicales | Chapitre VI Dispositions penales

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