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Nouveau Code du Travail

Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES
Titre II CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE
Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

TITRE IV
FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE


Chapitre Ier
Taxe d'apprentissage
Section 1
Principes (Articles L6241-1 à L6241-3)
Section 2
Versements libératoires (Articles L6241-4 à L6241-7)
Section 3
Affectation des fonds (Articles L6241-8 à L6241-11)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6241-12)

Chapitre II
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Articles L6242-1 à L6242-6)

Chapitre III
Aides à l'apprentissage

Section 1
Indemnité compensatrice forfaitaire (Article L6243-1)
Section 2
Exonération de charges salariales (Articles L6243-2 à L6243-3)
Section 3
Dispositions d'application (Article L6243-4)

 

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