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Nouveau Code du Travail

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

 

Article L4541-1

   Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

 


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