lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Titre IV MANUTENTION DES CHARGES

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier TRAVAUX REALISES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE
Titre II INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Titre III BATIMENT ET GENIE CIVIL
Titre IV MANUTENTION DES CHARGES

  
 

Accueil
Remonter

RECHERCHE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

 

Article L4541-1

   Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

 


Accueil | LIVRE Ier DISPOSITIONS GENERALES | LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL | LIVRE III EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION | LIVRE IV PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION | LIVRE V PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES OU OPERATIONS | LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION | LIVRE VII CONTROLE | LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Titre Ier TRAVAUX REALISES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE | Titre II INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE | Titre III BATIMENT ET GENIE CIVIL | Titre IV MANUTENTION DES CHARGES

xx