lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Titre IV PRET ILLICITE DE MAIN D'OEUVRE

Titre Ier DEFINITION
Titre II TRAVAIL DISSIMULE
Titre III MARCHANDAGE
Titre IV PRET ILLICITE DE MAIN D'OEUVRE
Titre V EMPLOI D'ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
Titre VI CUMULS IRREGULIERS D'EMPLOIS
Titre VII CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Chapitre Ier Interdiction
Chapitre II Actions en justice
Chapitre III Dispositions penales

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES TITRE IV PRET ILLICITE DE MAIN D'OEUVRE

Contrôle : Section 4 Pret illicite de main d'oeuvre

TITRE IV
PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE

Chapitre Ier
Interdiction (Articles L8241-1 à L8241-2)

Chapitre II
Actions en justice (Article L8242-1)

Chapitre III
Dispositions pénales (Articles L8243-1 à L8243-2)

Chapitre Ier Interdiction | Chapitre II Actions en justice | Chapitre III Dispositions penales

Accueil | LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL | LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL | LIVRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER

Titre Ier DEFINITION | Titre II TRAVAIL DISSIMULE | Titre III MARCHANDAGE | Titre IV PRET ILLICITE DE MAIN D'OEUVRE | Titre V EMPLOI D'ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL | Titre VI CUMULS IRREGULIERS D'EMPLOIS | Titre VII CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL

xx