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Nouveau Code du Travail

Titre IV PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MECANIQUES

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Titre IV PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MECANIQUES
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

 

 


 

Article L4441-1

   Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
 

 


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