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| ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS Chapitre Ier Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements (Article L2251-1) Chapitre II Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (Article L2252-1) Chapitre III Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (Articles L2253-1 à L2253-4) Chapitre IV Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail (Article L2254-1) |
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