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DISPOSITIONS DE L'ANCIEN
CODE DU TRAVAIL
comite_entreprise_europeen
TITRE V
IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ
EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ
EUROPÉENNE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L2351-1 à L2351-7)
Chapitre II
Implication des salariés dans la société
européenne par accord du groupe spécial de
négociation
Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet
(Articles L2352-1 à L2352-2)
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des
membres
(Articles L2352-3 à L2352-8)
Sous-section 3
Fonctionnement
(Articles L2352-9 à L2352-15)
Section 2
Contenu de l'accord
(Articles L2352-16 à L2352-20)
Chapitre III
Comité de la société européenne et
participation des salariés en l'absence
d'accord
Section 1
Comité de la société européenne
Sous-section 1
Mise en place
(Articles L2353-1 à L2353-2)
Sous-section 2
Attributions
(Articles L2353-3 à L2353-6)
Sous-section 3
Composition
(Articles L2353-7 à L2353-12)
Sous-section 4
Fonctionnement
(Articles L2353-13 à L2353-27)
Section 2
Participation des salariés au conseil
d'administration et de surveillance
(Articles L2353-28 à L2353-32)
Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à
l'immatriculation de la société européenne
(Articles L2354-1 à L2354-4)
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