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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
TITRE V CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS
DE MISE A DISPOSITION
TITRE V
CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES
CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une
entreprise de travail temporaire
Section 1
Définitions
(Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours
(Articles L1251-5 à L1251-8)
Sous-section 2
Interdictions
(Articles L1251-9 à L1251-10)
Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat
(Articles L1251-11 à L1251-25)
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme
et renouvellement du contrat
(Articles L1251-26 à L1251-35)
Sous-section 3
Succession de contrats
(Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise
utilisatrice à l'issue d'une mission
(Article L1251-38)
Sous-section 5
Requalification du contrat
(Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4
Contrat de mise à disposition et
entreprise de travail temporaire
Sous-section 1
Contrat de mise à disposition
(Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire
(Articles L1251-45 à L1251-58)
Section 5
Actions en justice
(Article L1251-59)
Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de
travail à temps partagé
Section 1
Définitions
(Articles L1252-1 à L1252-3)
Section 2
Contrat de travail à temps partagé
(Articles L1252-4 à L1252-9)
Section 3
Contrat de mise à disposition et
entreprise de travail à temps partagé
(Articles L1252-10 à L1252-13)
Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement
d'employeurs
Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le
champ d'application d'une même
convention collective
Sous-section 1
Objet
(Article
L1253-1)
Sous-section 2
Constitution et adhésion
(Articles L1253-2 à L1253-8)
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail
(Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4
Actions en justice
(Article L1253-16)
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas
dans le champ d'application d'une même
convention collective
(Articles
L1253-17 à L1253-18)
Section 3
Groupement d'employeurs composé
d'adhérents de droit privé et de
collectivités territoriales
(Articles L1253-19 à L1253-23)
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Travail temporaire
(Articles L1254-1 à L1254-12)
Section 2
Groupements d'employeurs
(Article L1254-13)
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