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Nouveau Code du Travail

Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE

Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES
Titre II CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE
Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

TITRE V
INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE


Chapitre Ier
Inspection de l'apprentissage (Article L6251-1)

Chapitre II
Contrôle
Section 1
Contrôle des centres de formation d'apprentis (Articles L6252-1 à L6252-3)
Section 2
Contrôle administratif et financier
Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6252-4 à L6252-6)
Sous-section 2
Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6252-7 à L6252-9)
Section 3
Sanctions (Articles L6252-10 à L6252-12)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6252-13)

 

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