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Nouveau Code du Travail

Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES
Titre II CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE
Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

  
 

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Chapitre II Controle

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TITRE V
INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE


Chapitre Ier
Inspection de l'apprentissage (Article L6251-1)

Chapitre II
Contrôle
Section 1
Contrôle des centres de formation d'apprentis (Articles L6252-1 à L6252-3)
Section 2
Contrôle administratif et financier
Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6252-4 à L6252-6)
Sous-section 2
Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6252-7 à L6252-9)
Section 3
Sanctions (Articles L6252-10 à L6252-12)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6252-13)

 

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