TITRE V
ORGANISMES DE FORMATION
Chapitre Ier
Déclaration d'activité
(Articles L6351-1 à L6351-8)
Chapitre II
Fonctionnement
Section 1
Personnels
(Articles L6352-1 à L6352-2)
Section 2
Règlement intérieur
(Articles L6352-3 à L6352-5)
Section 3
Obligations comptables
Sous-section 1
Dispensateurs de droit privé
(Articles L6352-6 à L6352-9)
Sous-section 2
Dispensateurs de droit public
(Article L6352-10)
Section 4
Bilan pédagogique et financier
(Article L6352-11)
Section 5
Publicité
(Articles L6352-12 à L6352-13)
Chapitre III
Réalisation des actions de formation
Section 1
Convention de formation entre l'acheteur
de formation et l'organisme de formation
(Articles L6353-1 à L6353-2)
Section 2
Contrat de formation entre une personne
physique et un organisme de formation
(Articles L6353-3 à L6353-7)
Section 3
Obligations vis-à-vis du stagiaire
(Articles L6353-8 à L6353-9)
Chapitre IV
Sanctions financières
(Articles L6354-1 à L6354-3)
Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L6355-1 à L6355-24)
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