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Nouveau Code du Travail

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application

 

Article L4451-1

   Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et des obligations prévues à l'article L. 1333-10 du même code.


 

Article L4451-2

   Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application aux travailleurs des dispositions de l'article L. 4451-1, notamment :
   1º Les valeurs limites que doit respecter l'exposition de ces travailleurs ;
   2º Les références d'exposition et les niveaux qui leur sont applicables, compte tenu des situations particulières d'exposition ;
   3º Les éventuelles restrictions ou interdictions concernant les activités, procédés, dispositifs ou substances dangereux pour les travailleurs.