TITRE VI
CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de
contrôle
Section 1
Objet du contrôle
Sous-section 1
Contrôle des dépenses et activités
de formation
(Articles L6361-1 à L6361-3)
Sous-section 2
Contrôle de l'obligation de
financement des employeurs
(Article L6361-4)
Section 2
Agents de contrôle
(Article L6361-5)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6361-6)
Chapitre II
Déroulement des opérations de contrôle
Section 1
Accès aux documents et justifications à
apporter
(Articles L6362-1 à L6362-7)
Section 2
Procédure
(Articles L6362-8 à L6362-11)
Section 3
Sanctions
(Article L6362-12)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6362-13)
Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions
pénales
Section 1
Constatation des infractions
(Article L6363-1)
Section 2
Dispositions pénales
(Article L6363-2)
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