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Nouveau Code du Travail

Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES
Titre II CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE
Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre unique.

Article L6261-1

 

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les dispositions des articles L. 6243-2 et L. 6243-3 sont applicables aux employeurs inscrits au registre des entreprises.

Article L6261-2

 

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités particulières d'application du présent livre pour tenir compte des circonstances locales.

 

 

 


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