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Nouveau Code du Travail

Titre VII Cheques et titres simplifies de travail

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier Champ d'application
Titre II Formation et execution du contrat de travail
Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre IV Contrat de travail à durée déterminée
Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise a disposition
Titre VI Salaries detaches temporairement par une entreprise non implantee en France
Titre VII Cheques et titres simplifies de travail

  
 

Accueil
Remonter
Chapitre I Cheque Emploi Service Universel
Chapitre II Cheque emploi associatif
Chapitre III Titre emploi entreprise
Chapitre IV Cheque emploi pour les tres petites entreprises

RECHERCHE

 

 

TITRE VII
CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL



Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre (Articles L1271-1 à L1271-8)
Section 2
Dispositions financières (Articles L1271-9 à L1271-15)
Section 3
Contrôle (Article L1271-16)
Section 4
Dispositions d'application (Article L1271-17)



Chapitre II
Chèque-emploi associatif (Articles L1272-1 à L1272-5)

Chapitre III
Titre emploi-entreprise (Articles L1273-1 à L1273-6)

Chapitre IV
Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles L1274-1 à L1274-7)

 

 

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