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Nouveau Code du Travail

Titre VII CONTROLE DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DU REPOS

Titre Ier CHAMP D'APPLICATION
Titre II DUREE DU TRAVAIL REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES
Titre III REPOS ET JOURS FERIES
Titre IV CONGES PAYES ET AUTRES CONGES
Titre V COMPTE EPARGNE TEMPS
Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Titre VII CONTROLE DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DU REPOS

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

TITRE VII
CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS


Chapitre Ier
Contrôle de la durée du travail

Section 1
Information des salariés et affichages (Article L3171-1)

Section 2
Registres et documents obligatoires (Article L3171-2)
Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article L3171-3)
Section 4
Documents fournis au juge (Article L3171-4)


Chapitre II
Contrôle du repos hebdomadaire (Articles L3172-1 à L3172-2)

 

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