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Nouveau Code du Travail

Titre VII CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL


Titre Ier DEFINITION
Titre II TRAVAIL DISSIMULE
Titre III MARCHANDAGE
Titre IV PRET ILLICITE DE MAIN D'OEUVRE
Titre V EMPLOI D'ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
Titre VI CUMULS IRREGULIERS D'EMPLOIS
Titre VII CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL

 
 

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : TITRE VII CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL


DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL repression_du_travail_illegal


 

TITRE VII
CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL



Chapitre Ier
Compétence des agents
Section 1
Dispositions communes (Articles L8271-1 à L8271-6)
Section 2
Travail dissimulé (Articles L8271-7 à L8271-13)
Section 3
Marchandage (Articles L8271-14 à L8271-15)
Section 4
Prêt illicite de main-d'oeuvre (Article L8271-16)
Section 5
Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles L8271-17 à L8271-19)
Section 6
Dispositions d'application (Article L8271-20)


Chapitre II
Sanctions administratives
(Article L8272-1)


 

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