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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 3 : Votes et délibérations
Article L2325-18
Les résolutions du comité
d'entreprise sont prises à la majorité des membres
présents.
Le président du comité ne participe pas au vote
lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant
que délégation du personnel.
Article L2325-19
Le comité d'entreprise peut
décider que certaines de ses délibérations seront
transmises à l'autorité administrative.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent,
sur leur demande, et à tout moment, prendre connaissance
des délibérations du comité d'entreprise.
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