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Chapitre 4 :
Apprentissage artisanal
Article L114-1
(inséré par Loi nº 73-4 du
2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
Les dispositions des chapitres 1er et III ci-dessus ne
font pas obstacle à l'application des règles fixées en matière
d'apprentissage par le code de l'artisanat.
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