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[ CHAPITRE PRELIMINAIRE ] [ CONDITIONS DU TRAVAIL ] [ REPOS ET CONGES ] [ HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ] [ SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ] [ SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL ] [ PENALITES ]
Chapitre 1
Age d'admission
Section
1
DISPOSITIONS GENERALES (Articles L211-1 à L211-5 )
Section
2
Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes
EMPLOI DES ENFANTS COMME MANNEQUINS
DANS LA PUBLICITE ET LA MODE (Articles
L211-6 à L211-14 )
Chapitre 2
Durée du travail
Section
1
DISPOSITIONS GENERALES (Articles L212-1 à L212-4 bis )
Section
2
Travail à temps choisi
Paragraphe
1
HORAIRES INDIVIDUALISES (Article L212-4-1 )
Paragraphe
2
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Articles L212-4-2 à L212-4-11 )
Paragraphe
3
TRAVAIL INTERMITTENT (Articles L212-4-12 à L212-4-15 )
Paragraphe
4
ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT (Article L212-4-16 )
Section
3
HEURES SUPPLEMENTAIRES (Articles L212-5 à L212-10 )
Section
4
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
(Articles L212-13 à
L212-14 )
Section
5
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX CADRES
(Articles L212-15-1 à
L212-15-4 )
Chapitre
3
TRAVAIL DE NUIT
Section
1
Dispositions générales (Articles L213-1 à L213-5 )
Section
2
Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L213-7 à L213-10
)
[ Accueil ] [ CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL ] [ REGLEMENTATION DU TRAVAIL ] [ PLACEMENT ET EMPLOI ] [ GROUPEMENTS PROFESSIONNELS REPRESENTATION DES SALARIES INTERESSEMENT PARTICIPATION ET PLANS D'EPARGNE SOCIALE ] [ CONFLITS DU TRAVAIL ] [ CONTROLE DE L'APPLICATION ET DU RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ] [ DISPOSITIONS SPECIALES OUTRE MER ] [ FORMATION PROFESSIONNELLE ] [ INDEX CODE DU TRAVAIL ] [ ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 ]
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