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Dispositions du
nouveau code du travail
L'apprentissage
Titre
1
Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre 1
Etablissement du contrat (Articles L111-1 à L111-10
)
Chapitre 2
Devoirs des maîtres et des apprentis (Articles L112-1 à L112-6
)
Chapitre 3
Résiliation et expiration du contrat (Articles L113-1 à L113-6 )
Chapitre 4
Apprentissage artisanal (Article L114-1 )
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet
1972
Chapitre 5
Généralités (Articles L115-1 à L115-2
)
Chapitre 6
Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-1 à L116-8 )
Chapitre 7
Du contrat d'apprentissage
Section
1
Définition et régime juridique (Articles L117-1 à L117-2 )
Section
2
Conditions du contrat (Articles L117-3 à L117-11-1 )
Section
3
Formation et résolution du contrat (Articles L117-12 à L117-18 )
Chapitre
7 bis
Du statut de l'apprenti (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-7 )
Chapitre 8
Dispositions financières (Articles L118-1-1 à L118-7
)
Chapitre 9
Dispositions diverses (Articles L119-1 à L119-5 )
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