CONTRATS ET PERIODES DE PROFESSIONALISATION

(Loi nº 74-1171 du 31 décembre 1974 Journal Officiel du 3 janvier 1975)
(Loi nº 84-130 du 24 février 1984 art. 34 Journal Officiel du 25 février 1984)
(Loi nº 84-130 du 24 février 1984 art. 35 Journal Officiel du 25 février 1984 LOI RIGOULT)
(Ordonnance nº 86-836 du 16 juillet 1986 art. 14 Journal Officiel du 17 juillet 1986)
(Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 art. 1, art. 12 I, II Journal Officiel du 5 mai 2004)
Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

L111à119

L120 à 129

L131 à137