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| CODE
DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) |
| Chapitre 3
: Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
Article R123-1 |
(inséré par Décret n° 84-395 du 25 mai 1984 art. 1
Journal Officiel du 27 mai 1984)
Les emplois et activités professionnelles pour
l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue
la condition déterminante sont les suivants :
Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin,
soit un rôle masculin ;
Mannequins chargés de présenter des vêtements
et accessoires ;
Modèles masculins et féminins.
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