| CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) |
| Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires |
Article R124-5 |
A l'égard des entreprises de travail temporaire ayant exclusivement pour objet de mettre des salariés à la disposition d'entreprises utilisatrices entrant dans le champ d'application des articles 1144, 1149 et 1152 du code rural, les attributions conférées aux inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre par le présent décret sont exercées par les inspecteurs des lois sociales en agriculture. |
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