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Titre
8
Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et
d'entreprises
Chapitre 1
Catégories particulières de travailleurs (Articles L781-1 à L781-2 )
Chapitre 2
Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail
(Articles L782-1 à L782-7 )
Chapitre 3
Halles centrales de Paris (Articles L783-1 à L783-8 )
Chapitre 4
Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise (Article
L784-1 )
Titre
9
Pénalités
Chapitre 1
Energie, industries extractives
Section
1
Mines et carrières (Article L791-1 )
Section
2
Délégués mineurs (Articles L791-2 à L791-3 )
Chapitre
3
Bâtiment et travaux publics (Article L793-1 )
Chapitre 5
Voyageurs, représentants et placiers (Article L795-1 )
Chapitre 6
Journalistes, artistes, mannequins
Section
1
Journalistes professionnels (Article L796-1 )
Section
2
Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle
(Article L796-2 )
Section
3
Mannequins (Article L796-3 )
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