DROITS INDIVIDUELS ET DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION

(Loi nº 74-1171 du 31 décembre 1974 (LOI 74-1171 1974-12-31 JORF 3 janvier))
(Loi nº 78-754 du 17 juillet 1978 (LOI 78-754 1978-07-17 JORF 18 juillet))
(Loi nº 78-754 du 17 juillet 1978 Journal Officiel du 18 juillet 1978)
(Loi nº 84-130 du 24 février 1984 art. 2 Journal Officiel du 25 février 1984)
(Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 art. 7 Journal Officiel du 5 mai 2004)
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 72 IV Journal Officiel du 19 janvier 2005)
   L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences. Il peut proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.
   L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :
   1º A l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation mentionné à l'article L. 951-1 ;
   2º A l'initiative du salarié dans le cadre du congé de formation défini à l'article L. 931-1 ;
   3º A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1.

L111à119

L120 à 129

L131 à137