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DUREE
Accueil ] Remonter ] CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ] RESILIATION DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ] CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT ]

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DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ] FORME ET LANGUE DU CONTRAT DE TRAVAIL ] EXEMPTION DE TIMBRE ET ENREGISTREMENT ] CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION ] [ DUREE ] INFORMATIONS SUR LES CANDIDATS A UN EMPLOI ] SALARIES DEVENUS INAPTES PHYSIQUEMENT ] REGLES PARTICULIERES ] PROTECTION DE LA MATERNITE ] VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE ] CONGES ] DISCRIMINATIONS ] HARCELEMENT ] REGLEMENT INTERIEUR ] DROIT DISCIPLINAIRE ] EGALITE FEMMES HOMMES ] TRAVAIL TEMPORAIRE ] MARCHANDAGE ] CAUTIONNEMENTS ] GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS ] SERVICES AUX PERSONNES ]

 

DOCTRINE DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article L121-4

(inséré par Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1979)


   On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée .

Article L121-5

(Ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 art. 1 Journal Officiel du 6 février 1982)


   Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Toutefois, dans les cas et aux conditions fixées à la section I du chapitre II du présent titre , il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu .

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/pdf/modele.pdf

 

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ] FORME ET LANGUE DU CONTRAT DE TRAVAIL ] EXEMPTION DE TIMBRE ET ENREGISTREMENT ] CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION ] [ DUREE ] INFORMATIONS SUR LES CANDIDATS A UN EMPLOI ] SALARIES DEVENUS INAPTES PHYSIQUEMENT ] REGLES PARTICULIERES ] PROTECTION DE LA MATERNITE ] VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE ] CONGES ] DISCRIMINATIONS ] HARCELEMENT ] REGLEMENT INTERIEUR ] DROIT DISCIPLINAIRE ] EGALITE FEMMES HOMMES ] TRAVAIL TEMPORAIRE ] MARCHANDAGE ] CAUTIONNEMENTS ] GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS ] SERVICES AUX PERSONNES ]

L111à119

L120 à 129

L131 à137

L140 à 148

L151 à 153

L200

L211 à 213

L220 à 227

L230 à 236

L241

L250

L260

L310 à 312

L320 à 365

L410 à L413

L421 à 426

L431 à 439

L441

L442

L443

L453

L461 462

L471

L481 à L 486

L511 à 519

L521 à 526

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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