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PLACEMENT / EMPLOI / EGALITE PROFESSIONNELLE / MAIN D'OEUVRE ETRANGERE / TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS / PENALITES
Titre
2
Emploi
Chapitre préliminaire
Gestion de l'emploi et des compétences -
Prévention des conséquences des mutations économiques
(Articles L320 à L320-1 )
Chapitre 1
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
(Articles L321-1 à L321-17)
Chapitre 2
Fonds national de l'emploi
Section
1
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (Articles L322-1 à L322-6 )
Section
2
AIDES A L'ADAPTATION DE
L'EMPLOI, DANS LE CADRE DES ACCORDS SUR L'EMPLOI (Article L322-7 )
Section
3
CHOMAGE PARTIEL ET TEMPS REDUIT INDEMNISE DE
LONGUE DUREE (Article
L322-11 )
Chapitre
2 bis
Prime de retour à l'emploi (Article L322-12 )
Chapitre 2 ter
Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation
urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-13 )
Chapitre 3
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section
1
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre
et assimilés (Articles L323-1 à L323-8-8 )
Section
2
Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Sous-section
1
Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14 )
Sous-section
2
Réadaptation (Articles L323-15 à L323-18 )
Sous-section
3
Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu
ordinaire de travail (Article L323-21 )
Sous-section
4
Travail protégé (Articles L323-29 à L323-32 )
Sous-section
5
Dispositions d'exécution (Article L323-34 )
Section
3
Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de
guerre et assimilés (Article L323-35 )
Section
5
Emploi obligatoire des pères de famille
(Articles L323-36 à L323-39 )
Chapitre
4
CUMULS D'EMPLOIS Travail dissimulé
Section
1
Cumuls d'emplois (Articles L324-1 à L324-6 )
Section
2
Travail dissimulé (Articles L324-9 à L324-15 )
Chapitre V
Répression du travail illégal
(Articles L 325-1 à L 325-7)
)
Titre
V
Travailleurs privés d'emploi
Chapitre 1
Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles
L351-1 à L351-2)
Section 1
Régime d'assurance (Articles L351-3 à
L351-8)
Section 2
Régime de solidarité (Articles
L351-9 à L351-11)
Section 3
Régimes particuliers (Articles
L351-12 à L351-15)
Section 4
Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles
L351-16 à L351-20)
Section 5
Institutions gestionnaires (Articles
L351-21 à L351-22)
Section 6
Dispositions diverses (Articles
L351-23 à L351-26)
Chapitre 2
Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs
aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi (Articles
L352-1 à L352-5)
Chapitre 3
Dispositions particulières (Articles
L353-1 à L353-3)
Titre
6
Pénalités
Chapitre 1
Placement (Articles L361-1 à L361-2 )
Chapitre 2
Emploi
Section
1
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Travailleurs
handicapés (Article L362-1 )
Section
2
Travail dissimulé (Articles L362-3 à L362-6 )
Chapitre
4
Main-d'oeuvre étrangère (Articles L364-1 à L364-11 )
Chapitre 5
Travailleurs privés d'emploi (Articles L365-1 à L365-2 )
Les restrictions à la liberté d'embauche,
Liaisons sociales, n° 13063, 31/12/1999, pp 15-34
Les frontières de l'entreprise et la responsabilité de l'emploi,
Morin, Marie - Laure, Droit social, n° 5, 01/05/2001, pp. 478-486
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