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Chapitre préliminaire
Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5 )
Article L230-2
Obligation de sécurité
Article L230-3
Règlement intérieur
Chapitre 1
Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-13 )
Chapitre 2
HYGIENE (Articles L232-1 à L232-3 )
Chapitre 3
SECURITE (Articles L233-1 à L233-7 )
Chapitre 4
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
(Articles L234-1 à L234-6 )
Chapitre 5
Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de
génie civil
Section
1
Principes généraux de prévention (Article L235-1 )
Section
2
Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment et de génie
civil (Articles L235-2 à L235-14 )
Section
3
Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à
L235-17 )
Section
4
Travailleurs indépendants (Article L235-18 )
Section
5
Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19 )
Chapitre
6
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles
L236-1 à L236-13 )
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