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Dispositions du nouveau code du travail
La_résolution_des_litiges_le_conseil_de_prud'hommes
Chapitre 1
Attributions et institution des conseils de prud'hommes
(Articles L511-1
à L511-4 )
Chapitre 2
Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles
L512-1 à L512-14 )
Chapitre 3
Election des conseillers prud'hommes
Section
1
Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des
listes de candidatures (Articles L513-1 à L513-3-1 )
Section
2
Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
(Articles L513-4 à L513-11 )
Chapitre
4
Statut des conseillers prud'hommes (Articles L514-1 à L514-15
))
Chapitre 5
Bureau de conciliation
Bureau de jugement (Articles L515-1 à L515-4
)
Chapitre 6
Procédure devant les conseils de prud'hommes (Articles L516-1 à L516-5
)
Chapitre 8
Récusation (Article L518-1
)
Chapitre 10
Dépenses des conseils de prud'hommes (Articles L51-10-1 à L51-10-2
)
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