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Article
L321-14
(Loi nº 89-549 du 2 août 1989
art. 33 Journal Officiel du 8 août 1989) (Loi nº 2002-73 du 17 janvier
2002 art. 117 Journal Officiel du 18 janvier 2002) (Ordonnance nº 2004-602 du 24
juin 2004 art 13 I Journal Officiel du 26 juin 2004)
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une
priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture
de son contrat s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de
cette année. Dans ce cas, l'employeur l'informe de tout emploi devenu disponible
et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur est tenu d'informer
les représentants du personnel des postes disponibles et d'afficher la liste de
ces postes. Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie
également de la priorité de réembauchage au titre de celle-ci, s'il en informe
l'employeur.
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