R232-6

(Décret nº 83-721 du 2 août 1983 art. 1, Journal Officiel du 5 août 1983 date d'entrée en vigueur 1 AOUT 1985)
(Décret nº 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 III Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret nº 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, IV, VII Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret nº 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I Journal Officiel du 1er avril 1992)
(Décret nº 2002-1553 du 24 décembre 2002 art. 1 1º Journal Officiel du 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003)
   Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
   Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

   *NOTA - Code du travail R232-13 : application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L231-4.*    Nota : Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 3 : Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne seront applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'article R. 232-12-26 du code du travail avant le 1er juillet 2003.

Article R232-6-1

(Décret nº 83-721 du 2 août 1983 art. 1, Journal Officiel du 5 août 1983 date d'entrée en vigueur 1 AOUT 1985)
(Décret nº 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 III Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret nº 92-333 du 31 mars 1992 art. 1, art. 2 II, art. 8 Journal Officiel du 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1996)
(Décret nº 2002-1553 du 24 décembre 2002 art. 1 1º Journal Officiel du 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003)
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.

Nota : Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 3 : Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne seront applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'article R. 232-12-26 du code du travail avant le 1er juillet 2003.