R233-85

(Décret nº 80-543 du 15 juillet 1980 art. 1 Journal Officiel du 17 juillet 1980)
(Décret nº 92-767 du 29 juillet 1992 art. 1 Journal Officiel du 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
(Décret nº 93-40 du 11 janvier 1993 art. 4 II Journal Officiel du 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993)
(Décret nº 96-725 du 14 août 1996 art. 21, art. 23 Journal Officiel du 18 août 1996)
   Les machines suivantes, neuves ou considérées comme neuves, visées au 1º de l'article R. 233-83, sont soumises à la procédure d'examen CE de type définie par les articles R. 233-54 à R. 233-65 :
   1. Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail du bois et des matières similaires :
   1.1. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible ;
   1.2. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel ;
   1.3. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement mécanisé des pièces à scier, à chargement ou déchargement manuel ;
   1.4. Machines à scier, à outil mobile en cours de travail, à déplacement mécanisé, à chargement ou déchargement manuel.
   2. Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois et des matières similaires.
   3. Machines à raboter sur une face, à chargement ou déchargement manuel, pour le travail du bois et des matières similaires.
   4. Scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban à chariot mobile, à chargement ou déchargement manuel pour le travail du bois et des matières similaires.
   5. Machines combinées des types visés aux points 1 à 4 ci-dessus et au point 7 ci-après pour le travail du bois et des matières similaires.

   6. Machines à tenonner à plusieurs broches, à avance manuelle, pour le travail du bois et des matières similaires.
   7. Toupies à axe vertical, à avance manuelle, pour le travail du bois et des matières similaires.
   8. Scies à chaîne portatives pour le travail du bois et des matières similaires.
   9. Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail des produits agro-alimentaires tels que la viande, le poisson et les produits surgelés :
   9.1. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible ;
   9.2. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel ;
   9.3. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement mécanisé des pièces à scier, à chargement ou déchargement manuel ;
   9.4. Machines à scier, à outil mobile en cours de travail, à déplacement mécanisé, à chargement ou déchargement manuel.
   10. Scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban à chariot mobile, à chargement ou déchargement manuel, pour le travail des produits agroalimentaires tels que la viande, le poisson et les produits surgelés.
   11. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement ou déchargement manuel dont les éléments mobiles de travail peuvent avoir une course supérieure à 6 millimètres et une vitesse supérieure à 30 millimètres par seconde.
   12. Machines de moulage des plastiques par injection ou compression, à chargement ou déchargement manuel.

   13. Machines de moulage du caoutchouc par injection ou compression, à chargement ou déchargement manuel.
   14. Bennes de ramassage d'ordures ménagères, à chargement manuel, et comportant un mécanisme de compression.
   15. Ponts élévateurs pour véhicules.
   16. Arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs de protection desdits arbres à cardans, visés au 1º de l'article R. 233-83 et soumis au paragraphe 3.4.7 de l'annexe mentionnée à l'article R. 233-84.
   17. Machines pour les travaux souterrains :
   17.1. Machines mobiles sur rails, locomotives et bennes de freinage ;
   17.2. Soutènements marchants hydrauliques ;
   17.3. Moteurs à combustion interne destinés à équiper les machines pour les travaux souterrains soumises aux paragraphes 5 à 5.8 de l'annexe mentionnée à l'article R 233-84.
   18. Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.
   19. Machines pour la fabrication d'articles pyrotechniques.