R233-87

Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs

Article R233-87

(Décret nº 80-543 du 15 juillet 1980 art. 1 Journal Officiel du 17 juillet 1980)
(Décret nº 92-767 du 29 juillet 1992 art. 1 Journal Officiel du 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
(Décret nº 93-40 du 11 janvier 1993 art. 4 II Journal Officiel du 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993)
(Décret nº 96-725 du 14 août 1996 art. 21 Journal Officiel du 18 août 1996)
Les accessoires de levage et les composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3º et 4º de l'article R. 233-83, sont soumis à la procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 233-53.