Les conseillers prud"hommes peuvent être récusés
:
1. Quand ils ont un intérêt personnel à la
contestation, le seul fait d'être affilié à une organisation
syndicale ne constituant pas cet intérêt personnel ;
2. Quand ils sont parents ou alliés d'une des
parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ;
3. Si, dans l'année qui a précédé la récusation,
il y a eu action judiciaire, criminelle ou civile entre eux et une
des parties ou son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne
directe ;
4. S'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire ;
5. S'ils sont employeurs, cadres, ouvriers ou
employés de l'une des parties en cause.
| L'influence de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de récusation prud'homale
Cioffi, Jean - Louis, Droit social, n° 2, 01/02/2002,
pp. 168-177
|