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[ CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL ] [ REGLEMENTATION DU TRAVAIL ] [ PLACEMENT ET EMPLOI ] [ GROUPEMENTS PROFESSIONNELS REPRESENTATION DES SALARIES INTERESSEMENT PARTICIPATION ET PLANS D'EPARGNE SOCIALE ] [ CONFLITS DU TRAVAIL ] [ CONTROLE DE L'APPLICATION ET DU RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ] [ DISPOSITIONS SPECIALES OUTRE MER ] [ FORMATION PROFESSIONNELLE ] [ INDEX CODE DU TRAVAIL ] [ ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 ]
Livre
2
Réglementation du travail
Chapitre préliminaire
Section
1
GENERALITES (Articles L200-1 à L200-4 )
Section
2
ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
) (Articles
L200-5 à L200-9 )
Titre
1
Conditions du travail
Chapitre 1
Age d'admission
Section
1
DISPOSITIONS GENERALES (Articles L211-1 à L211-5 )
Section
2
Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes
EMPLOI DES ENFANTS COMME MANNEQUINS
DANS LA PUBLICITE ET LA MODE (Articles
L211-6 à L211-14 )
Chapitre 2
Durée du travail
Section
1
DISPOSITIONS GENERALES (Articles L212-1 à L212-4 bis )
Section
2
Travail à temps choisi
Paragraphe
1
HORAIRES INDIVIDUALISES (Article L212-4-1 )
Paragraphe
2
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Articles L212-4-2 à L212-4-11 )
Paragraphe
3
TRAVAIL INTERMITTENT (Articles L212-4-12 à L212-4-15 )
Paragraphe
4
ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT (Article L212-4-16 )
Section
3
HEURES SUPPLEMENTAIRES (Articles L212-5 à L212-10 )
Section
4
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
(Articles L212-13 à
L212-14 )
Section
5
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX CADRES
(Articles L212-15-1 à
L212-15-4 )
Chapitre
3
TRAVAIL DE NUIT
Section
1
Dispositions générales (Articles L213-1 à L213-5 )
Section
2
Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L213-7 à L213-10
)
Titre
2
Repos et congés
Chapitre préliminaire
REPOS QUOTIDIEN (Articles L220-1 à L220-2 )
Chapitre 1
REPOS HEBDOMADAIRE (Articles L221-1 à L221-27 )
Chapitre 2
JOURS FERIES
Section
1
Dispositions générales (Articles L222-1 à L222-4-1 )
Section
2
Dispositions particulières à la journée du 1er mai (Articles L222-5 à
L222-9 )
Chapitre
3
CONGES ANNUELS
Section
1
Droit au congé (Article L223-1 )
Section
2
Durée du congé (Articles L223-2 à L223-9 )
Section
3
Indemnités de congé (Articles L223-11 à L223-15 )
Section
4
Caisse de congés payés (Articles L223-16 à L223-17 )
Chapitre
4
REPOS DES FEMMES EN COUCHES ET
DES FEMMES ALLAITANT LEURS ENFANTS
(Articles L224-1 à L224-6 )
Chapitre 5
Congés non rémunérés
Section
1
CONGES DE FORMATION DE CADRES ET ANIMATEURS
POUR LA JEUNESSE (Articles
L225-1 à L225-5 )
Section
2
CONGES D'EDUCATION OUVRIERE (Article L225-6 )
Section
3
CONGE MUTUALISTE (Article L225-7 )
Section
4
CONGE DE REPRESENTATION (Article L225-8 )
Section
5
CONGE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE (Articles L225-9 à L225-14 )
Section
6
CONGE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE (Articles L225-15 à
L225-19 )
Chapitre
6
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
(Article L226-1 )
Chapitre 7
COMPTE EPARGNE TEMPSs (Article L227-1 )
Titre
3
HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre préliminaire
Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5 )
Chapitre 1
Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-13 )
Chapitre 2
HYGIENE (Articles L232-1 à L232-3 )
Chapitre 3
SECURITE (Articles L233-1 à L233-7 )
Chapitre 4
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
(Articles L234-1 à L234-6 )
Chapitre 5
Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de
génie civil
Section
1
Principes généraux de prévention (Article L235-1 )
Section
2
Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment et de génie
civil (Articles L235-2 à L235-14 )
Section
3
Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à
L235-17 )
Section
4
Travailleurs indépendants (Article L235-18 )
Section
5
Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19 )
Chapitre
6
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles
L236-1 à L236-13 )
Titre
4
MEDECINE DU TRAVAIL (Articles L241-1 à L241-11 )
Titre
5
Service social du travail (Article L250-1 )
Titre
6
Pénalités (Articles L260-1 à L260-4 )
Chapitre 1
Conditions du travail
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
(Articles L261-1 à L261-6
)
Chapitre 3
Hygiène et sécurité (Articles L263-1 à L263-12
)
Chapitre
4
Médecine du travail (Article L264-1 )
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