CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE	BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE	JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
ACCORD COLLECTIF CONVENTIONS COLLECTIVES	ACCORD COLLECTIF CONVENTIONS COLLECTIVES	ACCORD COLLECTIF CONVENTIONS COLLECTIVES

Titre III
Conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier
Champ d'application (Articles L131-1 à L131-3)

Chapitre II
Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Article L132-1)

Section 1
Dispositions communes (Articles L132-2 à L132-10)

Section 2
Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels (Articles L132-11 à L132-17-1)

Section 3
Conventions et accords collectifs d'entreprise (Article L132-18)

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L132-19 à L132-26)

Sous-section 2
Négociation obligatoire (Articles L132-27 à L132-29)

Section 4
Commissions paritaires (Article L132-30)

Chapitre III
Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement

Section 1
Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Articles L133-1 à L133-7)

Section 2
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-8 à L133-17)

Chapitre IV
Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial (Articles L134-1 à L134-2)

Chapitre V
Application des conventions et accords collectifs de travail (Articles L135-1 à L135-8)

Chapitre VI
Commission nationale de la négociation collective (Articles L136-1 à L136-4)

Chapitre VII
Dispositions finales (Article L137-1)