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[ SALAIRE ] [ EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES ] [ SMIC ] [ CONVERSION D'AVANTAGES EN NATURE ] [ PAIEMENT DU SALAIRE ] [ SAISIES DE REMUNERATION ] [ RETENUES SUR SALAIRES ] [ SALAIRE DE LA FEMME MARIEE ] [ POURBOIRE ] [ ECONOMATS ]
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CODE
DU TRAVAIL
(Partie Législative)
Titre IV : Salaire
Article L140-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973
Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12
mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en
vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Les dispositions des chapitres I à VIII du présent
titre sont applicables notamment aux salariés des
offices publics et ministériels, des professions
libérales, des sociétés civiles, des syndicats
professionnels, des associations de quelque nature que
ce soit.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les
dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars
2008.
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