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Titre
4 SALAIRE
SALAIRE (Article L140-1 )
Chapitre préliminaire
EGALITE DE REMUNERATION
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (Articles
L140-2 à L140-9 )
Chapitre 1
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE
Section
1
Dispositions générales (Articles L141-1 à L141-9 )
Section
2
Rémunération mensuelle minimale (Articles L141-10 à L141-17 )
Chapitre
2
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Prime de transport
Conversion de certains avantages en nature (Articles L142-1 à L142-5 )
Chapitre 3
Paiement du salaire
Section
1
MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-4 )
Section
2
PRIVILEGES ET GARANTIE DE LA CREANCE DE SALAIRES
(Articles L143-6 à
L143-13-1 )
Section
3
PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU SALAIRE
(Article L143-14 )
Chapitre
4
RETENUES SUR LE SALAIRE (Articles L144-1 à L144-3 )
Chapitre 5
SAISIE ET CESSION DE
REMUNERATION DUE PAR UN EMPLOYEUR(Articles
L145-1 à L145-13 )
Chapitre 6
SALAIRE DE LA FEMME MARIEE (Article L146-1 )
Chapitre 7
Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
(Articles L147-1 à L147-2 )
Chapitre 8
Economats (Articles L148-1 à L148-3 )
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