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Service public.fr
SMIC
SMIC
et passage aux 35h
INSEE :
Evolution
du SMIC depuis 1980
v. les dispositions du Titre
I de la loi du 17 janvier 2003 relative au SMIC
DECRET DU 28 JUIN 2003 SUR LA REVALORISATION DU SMIC
Circulaire
DRT du 24 avril 2003 SMIC-Fiches Techniques
SMIC
et passage aux 35 heures : garantie de rémunération mensuelle
SMIC ET COMMISSIONS
Chapitre 1
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE
Section
1
Dispositions générales (Articles L141-1 à L141-9 )
Section
2
Rémunération mensuelle minimale (Articles L141-10 à L141-17 )
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