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                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

ASSIETTE TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS

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Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.

Section 6 : Dispositions communes.

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.

 

 

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