CODE DE LA SECURITE SOCIALE

DISPOSITIONS COMMUNES

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RECHERCHE

Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations del'incapacité permanente.

Sous-section 2 : Calcul de la rente.

Sous-section 3 : Attribution de la rente.

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.

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