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                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE DIRECTION DES ORGANISMES NATIONAUX

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Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

Article L226-1

Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de

sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du

conseil d'administration de l'organisme concerné sous réserve des dispositions des

premier et deuxième alinéas de l'article L. 222-3-1.

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