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                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

LISTE DES PRESTATIONS

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PRESTATIONS FAMILIALES

 

Chapitre 1er : Liste des prestations.

Article L511-1

Les prestations familiales comprennent :

1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire instituée par l'article L. 524-5 ;

9°) l'allocation journalière de présence parentale.

 

 

 

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