Chapitre 1er :
Champ d'application des assurances sociales.
Chapitre 2 :
Affiliation -
Immatriculation.
Chapitre 3 :
Droit aux prestations
(maladie, maternité, invalidité, décès).
Chapitre 4 :
Dispositions relatives aux soins pris en charge par
l'assurance maladie
Chapitre 5 :
Contrôle médical.