Chapitre préliminaire :
Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale
généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
Chapitre 1 :
Assiette et
régime fiscal des cotisations
Chapitre 3 :
Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
Chapitre 4 :
Compensation
Chapitre 5 :
Fonds de solidarité
vieillesse
Chapitre 5 bis :
Fonds de
réserve pour les retraites
Chapitre 7 :
Recettes diverses
Chapitre 8 bis :
Dispositions communes aux
contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
Chapitre 9 :
Répartition de ressources entre les régimes
obligatoires
d'assurance maladie