CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 4 EXPERTISE MEDICALE CONTENTIEUX PENALITES

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RECHERCHE

 

Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

 

Chapitre 1er : Expertise médicale. 

 

Chapitre 2 : Contentieux général

Section 1 : Dispositions générales.

 

Section 2 : Commissions de recours amiable.

 

Section 3 : Comité médical régional

 

Section 4 : Juridictions

Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Sous-section 2 : Procédure.

Sous-section 3 : Appel et opposition.

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural

 

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale 

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité

Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

 

Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales

 

Section 2 : Organisation des juridictions

 

Section 3 : Procédure

 

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

 

Chapitre 7 : Pénalités.

 

 

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